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1927 résultat(s)
Recueil spécial n°27-2024-123 du 02 mai 2024
-2024-04-30-00002 - Arrêté portant refus de dérogation au principe du repos dominical entre le 17 mars 2024 et le 6 octobre (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-122 du 2 mai 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-121 du 30 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-04-29-00002 - Arrêté (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-120 du 26 avril 2024
Conservatoire botanique de Normandie (6 pages) Page 3 27-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral (...)
Mis à jour le 26/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-119 du 26 avril 2024
Sommaire DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux 27-2024-04-04-00004 - Arrêté N°DDPP27-24-055 (...)
Mis à jour le 26/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-116 du 24 avril 2024
SOMMAIRE
Préfecture / CABINET
27-2024-04-22-00014 - Arrêté portant nomination d'un référent
Mis à jour le 25/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-114 du 23 avril 2024
Sommaire DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2024-04-23-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle site de Louviers (...)
Mis à jour le 23/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-113 du 23 avril 2024
-2024-04-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser une manifestation (...)
Mis à jour le 23/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-112 du 22 avril 2024
Sommaire DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2024-02-09-00007 - Procuration recouvrement SGC EVREUX (2 pages) Page 3 DDTM / Service Eau, (...)
Mis à jour le 22/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-111 du 18 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-04-15-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 18/04/2024
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